Dématérialisation et fiscalité, qu’est-ce que ça change ?

Publié le : 25 janvier 20224 mins de lecture

Faites passer le processus de facturation électronique de votre entreprise au niveau supérieur avec la dématérialisation fiscale. Découvrez ses nombreux avantages commerciaux, son environnement juridique, les meilleurs conseils pour un déploiement réussi et la solution logicielle à choisir pour se conformer pleinement aux exigences d’annulation des factures.

La suite de la dématérialisation fiscale

On parle de dématérialisation fiscale lorsque le processus d’échange des factures se fait uniquement par voie électronique. En d’autres termes, arrêtez les factures papier. C’est aussi pourquoi la dématérialisation fiscale est différente des simples factures électroniques (ou simple dématérialisation fiscale), puisque seules les factures papier émises avant le passage au support électronique avaient la dimension de preuve légale. De plus, la dématérialisation fiscale implique l’intégration de plusieurs fonctionnalités de sécurité avancées pour rendre les documents informatiques ainsi obtenus conformes aux exigences réglementaires et fiscales. En ce qui concerne la dématérialisation fiscale, les entreprises font face à une grande réforme.

Les avantages de la dématérialisation fiscale

Les avantages de la dématérialisation fiscale sont multiples : elle permet de gagner du temps dans le traitement des factures et augmente la productivité de l’organisation. Par exemple, la gestion physique du suivi de la TVA n’est plus nécessaire. Réduisez considérablement les coûts associés à l’impression, à l’affranchissement, au stockage et à la manipulation des documents papier. On estime que la dématérialisation peut réduire les coûts de facturation à moins de 10 euros. Les données des factures fiscales peuvent être facilement intégrées dans d’autres systèmes d’information d’une organisation, augmentant ainsi la transparence opérationnelle et la connaissance des clients. Les PDF sont signés avec une signature électronique avancée certifiée, qui garantit l’authenticité et l’intégrité du document. PDF simple et piste d’audit fiable (PAF).

Le changement constaté après la dématérialisation fiscale

Que les factures électroniques « fiscales » soient sous forme de documents structurés ou non structurés, elles doivent répondre aux caractéristiques définies par la réglementation française et européenne. Les articles 289 bis et 289 V du CGI rappellent également 3 obligations si la Directive eIDAS insiste sur sa lisibilité pour le destinataire : prouver l’authenticité de son origine, généralement par la signature électronique de son émetteur ; il est garanti de ne pas modifier son contenu; les parties peuvent le conserver longtemps dans un « coffre-fort électronique ». Par conséquent, la dématérialisation fiscale dans la norme implique l’utilisation du processus suivant. Pour se conformer aux exigences réglementaires, les autorités fiscales ont mandaté 3 méthodes de dématérialisation des factures : EDI ou Échange de Données Informatisées.

Plan du site